INVESTISSEZ DANS L'ART CONTEMPORAIN !
Pourquoi investir dans l’art en tant qu'entreprise ?
L’entreprise qui achète une œuvre d’art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit remplir certaines conditions.
Les entreprises concernées par la défiscalisation d’œuvres d’art
La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes :
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option
- Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
Attention
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclues de ce dispositif.
Les œuvres d’art concernées par la défiscalisation
La déduction fiscale s’applique pour l’achat d’œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste :
- Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype
- Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches. La technique ou la matière employée n’a pas d’importance, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
- Production en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblage
- Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants-droit : Celui qui bénéficie d’un droit par le biais d’un parent ou d’un proche
- Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitée à 8 exemplaires
- Exemplaire unique de céramique, signé par l’artiste
- Émail sur cuivre, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste
- Photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
En revanche, les objets manufacturés fabriqués par des artisans ou des industriels dits artisans ou industriels d’art ne constituent pas des œuvres originales. De même, les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie sont exclus du dispositif.
Attention
Les œuvres achetées en vue de la revente et qui figurent parmi les stocks de l’entreprise n’ouvrent pas droit à la déduction. Ainsi, les négociants, galeries d’art ou toute entreprise intervenant dans les transactions d’œuvres d’art sont exclus du dispositif de déduction fiscale.
Les avantages de l’investissement dans des œuvres d’art
Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit s’assurer que plusieurs conditions sont remplies.
Artiste encore vivant
L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. C’est à l’entreprise de prouver l’existence de l’artiste à la date d’acquisition.
Exposition de l’œuvre
L’entreprise doit faire exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception de ses bureaux).
La durée de l’exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l’exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.
À noter
L’exposition doit être continue pendant les 5 années requises. Elle ne peut pas être occasionnelle et se limiter à des manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier…).
Concrètement, l’exposition de l’œuvre peut être réalisée de différentes manières :
- Dans les locaux de l’entreprise, à condition qu’ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés
- Dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
- Dans un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel : par exemple, universités, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques
- Lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié
En revanche, l’œuvre ne doit pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes.
Exemple :
Une entreprise qui exposerait l’œuvre acquise dans le bureau d’un salarié, une résidence personnelle ou dans un lieu réservé aux clients ne pourrait pas bénéficier de l’avantage fiscal.
Quelles que soient les conditions d’exposition au public adoptées par l’entreprise, le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public.
Elle doit le faire par des indications attractives sur le lieu même de l’exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l’importance de l’œuvre.
Obligations comptables
L’entreprise doit respecter 2 obligations comptables :
- Enregistrer l’œuvre en immobilisation : Élément d’actif durable qui appartient à une entreprise et qui a une consistance physique. Il peut s’agir par exemple d’un terrain, d’une construction, de matériel industriel. dans sa comptabilité
- Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif : Dettes (déduites des ressources de l’entreprise) ou ressources financières immobilisées (capitaux) du bilan. L’entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conforme au modèle présenté par l’administration fiscale.
Réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI
Comment s'applique le déduction fiscale ?
La base de la déduction correspond au prix d’acquisition hors taxe de l’œuvre, auquel s’ajoutent des frais accessoires éventuels (ex : transport de l’œuvre). En revanche, les frais qui ne sont pas inclus dans le prix d’acquisition (ex : commission versée à un marchand d’art) sont exclus de la base de la déduction. Ces derniers sont immédiatement déductibles.
Modalités d’application
La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre. Si l’acquisition est réalisée en cours d’année, la déduction n’est pas réduite prorata temporis : Expression latine signifiant en proportion du temps effectivement écoulé. Permet d’effectuer un calcul en tenant compte du temps réel..
Exemple :
Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1500€ HT. Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l’année N (année d’acquisition) et l’année N+4.
Les sommes sont déduites du résultat de l’exercice, selon le régime fiscal de l’entreprise :
- Régime réel normal : sur le tableau n°2058-A ligne XG (cerfa n° 15949)
- Régime simplifié d’imposition : sur le tableau n°2033-B (cerfa n°15948)
Attention
La réduction fiscale n’est pas rattrapable. Toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue.
Limitation de la déduction
Les sommes sont déductibles dans la limite de 20.000€ ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Ce plafond annuel est diminué des versements réalisés au titre du mécénat.
Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé est perdu. Il ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.
Exemple :
1. Au cours de l’année N, une entreprise réalise 5.000.000 € de chiffre d’affaires hors taxe. Pour cet exercice, le plafond applicable est donc fixé à 5‰ de son chiffre d’affaires HT (25.000€).
L’entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 150.000€ HT . La réduction fiscale sera échelonnée sur les 5 prochains exercices comptables, soit au maximum 30.000€ par an (150.000/5).
En raison du plafond, la déduction fiscale est limitée à 25.000€ pour l’année N, l’excédent est perdu.
2. Au cours de l’année N+1, l’entreprise réalise 6.500.000€ de chiffre d’affaires hors taxe. Pour cet exercice, le plafond est fixé à 32.500 €. L’entreprise bénéficie donc d’une réduction fiscale de 30.000 € en année N+1.
Cette logique se répète jusqu’à l’exercice N+4.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914
Une autre solution : le leasing...
Le leasing pour profiter de la défiscalisation d’œuvre d’art en entreprise
Louer une œuvre d’art est également une possibilité pour profiter des avantages fiscaux.
En effet, les mensualités sont 100 % déductibles de votre résultat net. En plus, ces mensualités sont des charges locatives : elles n’impactent donc pas votre capacité d’emprunt bancaire.
En étalant vos charges locatives sur du long terme, vous pouvez acheter une œuvre d’art sur plusieurs années. À noter que les œuvres d’art financées par un leasing sont dissociées de l’actif du bilan. Cela signifie que vous en restez propriétaire, même en cas de revente de votre société.
Enfin, le leasing et ses avantages sont accessibles aux professions libérales, contrairement à la défiscalisation par l’achat d’une œuvre.
Les partenaires pour l’achat ou le leasing d’une œuvre d’art
Vous souhaitez acheter une œuvre d’art avec votre entreprise pour profiter d’une défiscalisation ? Vous préférez essayer le leasing ?
Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans ces démarches. Ensemble, nous trouverons l’œuvre faite pour vous, vos valeurs et vos ambitions.
Vous avez maintenant toutes les informations essentielles pour profiter d’une défiscalisation pour votre entreprise grâce à l’achat d’une œuvre d’art.
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